Déclaration préalable Logement N° 04205618S8005

Déclaration préalable n° 04205618S8005 à Chavanay pour 142 m² de logement, 172 Rd 1086 Luzin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier DP n° 04205618S8005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04205618S8005 a été accordée le 25 avril 2018 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 172 Rd 1086 Luzin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luzin

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 12 m²
Total 154 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANAY (42 41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205618S8005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 172 Rd 1086 Luzin, à Chavanay (42410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205618S8005, déposé en mairie de Chavanay.

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