Permis de construire Locaux N° 04205618S0015

Permis de construire n° 04205618S0015 à Chavanay pour 89 m² de locaux, 178 Rd 1086 Les Prairies

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 04205618S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205618S0015 porte sur un projet situé 178 Rd 1086 Les Prairies.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK77, AK78, AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK77 AK78 AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prairies

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 89 m² 0 m² 231 m² 0 m² -142 m² 542 m²
Total 684 m² 89 m² 0 m² 231 m² 0 m² -142 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 89 m² 0 m² 231 m² 0 m² -142 m² 303 m²
Autres activités 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 684 m² 89 m² 0 m² 231 m² 0 m² -142 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33 07)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205618S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Rd 1086 Les Prairies, à Chavanay (42410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205618S0015, déposé en mairie de Chavanay.

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