Permis de construire Locaux N° 04205624S0009

Permis de construire n° 04205624S0009 à Chavanay pour 637 m² de locaux, 7 Izeras Izeras

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2024

Dossier PC n° 04205624S0009

Demandeur

EARL PHILIPPE VERZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205624S0009 a été délivré le 17 août 2024, pour un projet situé 7 Izeras Izeras. Le projet est porté par EARL PHILIPPE VERZIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 032102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 923 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/08/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

032102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Izeras

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Locaux 945 m² 637 m² 0 m² 20 m² 0 m² 617 m² 1 562 m²
Total 1 184 m² 637 m² 0 m² 20 m² 0 m² 617 m² 1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 945 m² 637 m² 0 m² 20 m² 0 m² 617 m² 1 562 m²
Total locaux 945 m² 637 m² 0 m² 20 m² 0 m² 617 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PHILIPPE VERZIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478071657
SIRET
47807165700017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHAVANAY (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205624S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Izeras Izeras, à Chavanay (42410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PHILIPPE VERZIER et accordée le 17 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205624S0009, déposé en mairie de Chavanay.

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