Permis de construire Locaux N° 04205223C0009

Permis de construire n° 04205223C0009 à Charlieu pour 717 m² de locaux, 416 Rue Du Brionnais Domaine De La Rivoire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 04205223C0009

Demandeur

LES PALMIERS VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 416 Rue Du Brionnais Domaine De La Rivoire, le permis de construire n° 04205223C0009 a été délivré le 6 février 2024 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES PALMIERS VERTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en commerce et activités de service et 571 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI130, AI133, AI138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 478 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI130 AI133 AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Rivoire

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PALMIERS VERTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978082022
SIRET
97808202200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANDON (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205223C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 416 Rue Du Brionnais Domaine De La Rivoire, à Charlieu (42190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PALMIERS VERTS et accordé le 6 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205223C0009, déposé en mairie de Charlieu.

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