Permis de construire Locaux N° 04205221C0013

Permis de construire n° 04205221C0013 à Charlieu pour 2 400 m² de locaux, 32-34 Rue Dorian

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 04205221C0013

Demandeur

LES TISSAGES DE CHARLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205221C0013, délivré le 13 juillet 2021 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32-34 Rue Dorian. Le demandeur déclaré est LES TISSAGES DE CHARLIEU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP145, AP257, AP261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 298 m²

Surface existante avant

9 030 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

10 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2022

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP145 AP257 AP261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 030 m² 2 400 m² 0 m² 715 m² 0 m² 1 685 m² 10 715 m²
Total 9 030 m² 2 400 m² 0 m² 715 m² 0 m² 1 685 m² 10 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 030 m² 2 400 m² 0 m² 715 m² 0 m² 1 685 m² 10 715 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Industrie 9 030 m² 2 002 m² 0 m² 715 m² 0 m² 1 287 m² 10 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 9 030 m² 2 400 m² 0 m² 715 m² 0 m² 1 685 m² 10 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TISSAGES DE CHARLIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394604839
SIRET
39460483900016
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHARLIEU (42190)

Autres dossiers de LES TISSAGES DE CHARLIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205221C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32-34 Rue Dorian, à Charlieu (42190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TISSAGES DE CHARLIEU et accordée le 13 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205221C0013, déposé en mairie de Charlieu.

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