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Permis de construire Locaux N° 04205221C0013

Permis de construire à Charlieu pour 2 400 m² de locaux - 32-34 Rue Dorian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32-34 Rue Dorian, Charlieu (42190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TISSAGES DE CHARLIEU et accordé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205221C0013, instruit par la commune de Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 04205221C0013

Demandeur

LES TISSAGES DE CHARLIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04205221C0013, délivré le 13 juillet 2021 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32-34 Rue Dorian, Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TISSAGES DE CHARLIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 2 002 m² en industrie, 377 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP145, AP257, AP261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 298 m²

Surface existante avant

9 030 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

10 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP145 AP257 AP261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 030 m²	2 400 m²	0 m²	715 m²	0 m²	1 685 m²	10 715 m²
Total	9 030 m²	2 400 m²	0 m²	715 m²	0 m²	1 685 m²	10 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Industrie	9 030 m²	2 002 m²	715 m²	1 287 m²	10 317 m²
Entrepôt	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total locaux	9 030 m²	2 400 m²	715 m²	1 685 m²	10 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TISSAGES DE CHARLIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394604839
SIRET: 39460483900016
Code APE (NAF): 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation: CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04205221C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32-34 Rue Dorian, Charlieu (42190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TISSAGES DE CHARLIEU et accordé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205221C0013, instruit par la commune de Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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