Permis de démolir n° 04205221C4002 à Charlieu, 32-34 Rue Dorian
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 04205221C4002
Demandeur
LES TISSAGES DE CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205221C4002 porte sur un bâtiment situé 32-34 Rue Dorian. LES TISSAGES DE CHARLIEU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 16 548 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP145, AP257, AP261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TISSAGES DE CHARLIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394604839
- SIRET
- 39460483900016
- Code APE (NAF)
- 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205221C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |