Permis de construire n° 04205221C0008 à Charlieu pour 239 m² de locaux, 574 Rue Du Brionnais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 04205221C0008
Demandeur
SCI POTAIN DES GROS BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 574 Rue Du Brionnais, le permis de construire n° 04205221C0008 a été délivré le 4 mai 2021 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI POTAIN DES GROS BUISSONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AI124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 827 m² |
| Total | 588 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 588 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 827 m² |
| dont Bureaux | 588 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 827 m² |
| Total locaux | 588 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POTAIN DES GROS BUISSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802684134
- SIRET
- 80268413400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLEURY LA MONTAGNE (71340)
Autres dossiers de SCI POTAIN DES GROS BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205221C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |