Permis de construire Locaux N° 04205220C0002

Permis de construire n° 04205220C0002 à Charlieu pour 424 m² de locaux, 312 Rue Du Brionnais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 04205220C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205220C0002 porte sur un projet situé 312 Rue Du Brionnais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI102. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 667 m²

Surface existante avant

2 926 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

3 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI101 AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 926 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 350 m²
Total 2 926 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 926 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 350 m²
dont Industrie 2 926 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 350 m²
Total locaux 2 926 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205220C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 312 Rue Du Brionnais, à Charlieu (42190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205220C0002, déposé en mairie de Charlieu.

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