Déclaration préalable Locaux N° 04205220C8004

Déclaration préalable n° 04205220C8004 à Charlieu pour 200 m² de locaux, 5 Bd Louis Valorge

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier DP n° 04205220C8004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04205220C8004 a été accordée le 4 février 2020 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Bd Louis Valorge.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR126. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 300 m²
Locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 500 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205220C8004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Bd Louis Valorge, à Charlieu (42190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205220C8004, déposé en mairie de Charlieu.

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