Permis de construire Logement N° 04202324S0006

Permis de construire n° 04202324S0006 à Bourg-Argental pour 131 m² de logement, Sous L Ogeliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 04202324S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2024 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202324S0006 porte sur un projet situé Sous L Ogeliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP417. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/04/2025
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous L Ogeliere

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ARGENTAL (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202324S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous L Ogeliere, à Bourg-Argental (42220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202324S0006, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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