Permis de construire n° 04202222M0009 à Bonson pour 1 189 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 04202222M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202222M0009 a été délivré le 13 septembre 2022 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Plaines.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 433 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 61, AT 65, AT 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Plaines, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 158 m² à 2 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 347 m² |
| Total | 1 158 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 158 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 347 m² |
| dont Industrie | 1 158 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202222M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 61, AT 65, AT 75 à Bonson (42160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Plaines à Bonson (42160)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Plaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.