Permis de construire Locaux N° 04202222M0013

Permis de construire n° 04202222M0013 à Bonson pour 385 m² de locaux, Reu Pierre Et Marie Curie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 04202222M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202222M0013 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Reu Pierre Et Marie Curie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT88, AT99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT88 AT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202222M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reu Pierre Et Marie Curie, à Bonson (42160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202222M0013, déposé en mairie de Bonson.

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