Permis de construire n° 04202221M0021 à Bonson pour 609 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 août 2021
Dossier PC n° 04202221M0021
Demandeur
ALTINNOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202221M0021 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2021, pour un projet situé Les Plaines. La demande émane de ALTINNOVA.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 433 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 61, AT 65, AT 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Plaines, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 609 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 158 m² à 1 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 158 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 158 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 767 m² |
| dont Industrie | 1 158 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTINNOVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bonson. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALTINNOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448308254
- SIRET
- 44830825400037
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BONSON (42160)
Autres dossiers de ALTINNOVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202221M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 61, AT 65, AT 75 à Bonson (42160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Plaines à Bonson (42160)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Plaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.