Permis de construire n° 04202222M0008 à Bonson pour 812 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 septembre 2022
Dossier PC n° 04202222M0008
Demandeur
C & V IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202222M0008 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plaines. C & V IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 433 m², le programme représentait 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 61, AT 65, AT 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, Les Plaines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 812 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 158 m² à 1 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 158 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 158 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 970 m² |
| dont Industrie | 1 158 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C & V IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bonson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C & V IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885058768
- SIRET
- 88505876800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202222M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 61, AT 65, AT 75 à Bonson (42160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Plaines à Bonson (42160)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Plaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.