Permis de construire n° 04202021M0006 à Boisset-lès-Montrond pour 1 074 m² de locaux, Cerizet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 04202021M0006
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202021M0006 a été délivré le 16 novembre 2021 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cerizet. FRANCE BOIS IMPREGNES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 15, A 16, A 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Cerizet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 765 m² existants et construit 1 074 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 074 m² à construire.
La surface de plancher passe de 765 m² à 1 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
| Total | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE BOIS IMPREGNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montfaucon-en-Velay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 564503043
- SIRET
- 56450304300106
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Autres dossiers de FRANCE BOIS IMPREGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202021M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 15, A 16, A 19 à Boisset-lès-Montrond (42210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cerizet à Boisset-lès-Montrond (42210)
L’autre dossier recensé sur la voie Cerizet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.