Permis de construire n° 04202021M0006 à Boisset-lès-Montrond pour 1 074 m² de locaux, Cerizet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 04202021M0006
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202021M0006 a été délivré le 16 novembre 2021 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cerizet. Le demandeur déclaré est FRANCE BOIS IMPREGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A15, A16, A19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-lès-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
| Total | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 765 m² | 1 074 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 309 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 564503043
- SIRET
- 56450304300106
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MONTFAUCON EN VELAY (43290)
Autres dossiers de FRANCE BOIS IMPREGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202021M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |