Permis de construire Locaux N° 04202021M0006

Permis de construire n° 04202021M0006 à Boisset-lès-Montrond pour 1 074 m² de locaux, Cerizet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 04202021M0006

Demandeur

FRANCE BOIS IMPREGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202021M0006 a été délivré le 16 novembre 2021 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cerizet. FRANCE BOIS IMPREGNES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 15, A 16, A 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Cerizet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 320 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 15 A 16 A 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 765 m² existants et construit 1 074 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 074 m² à construire.

La surface de plancher passe de 765 m² à 1 074 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 1 074 m² 0 m² 765 m² 0 m² 309 m² 1 074 m²
Total 765 m² 1 074 m² 0 m² 765 m² 0 m² 309 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 765 m² 1 074 m² 0 m² 765 m² 0 m² 309 m² 1 074 m²
Total locaux 765 m² 1 074 m² 0 m² 765 m² 0 m² 309 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE BOIS IMPREGNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montfaucon-en-Velay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FRANCE BOIS IMPREGNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
564503043
SIRET
56450304300106
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Autres dossiers de FRANCE BOIS IMPREGNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202021M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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