Permis de construire Locaux N° 04202015M0003

Permis de construire n° 04202015M0003 à Boisset-lès-Montrond pour 145 m² de locaux, 5155 Cerizet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mai 2015

Dossier PC n° 04202015M0003

Demandeur

FRANCE BOIS IMPREGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202015M0003 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2015, pour un projet situé 5155 Cerizet. Le dossier a été déposé par FRANCE BOIS IMPREGNES.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 62 539 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cerizet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 539 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 539 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 391 m² à 536 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 536 m²
Total 391 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 391 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 536 m²
dont Bureaux 391 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 536 m²
Total locaux 391 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE BOIS IMPREGNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boisset-Lès-Montrond. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FRANCE BOIS IMPREGNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
564503043
SIRET
56450304300056
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
BOISSET-LÈS-MONTROND (42210)

Autres dossiers de FRANCE BOIS IMPREGNES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202015M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AA 10 à Boisset-lès-Montrond (42210)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Cerizet à Boisset-lès-Montrond (42210)

L’autre dossier recensé sur la voie Cerizet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boisset-lès-Montrond

Autres types d'autorisations à Boisset-lès-Montrond