Permis de construire n° 04202015M0003 à Boisset-lès-Montrond pour 145 m² de locaux, 5155 Cerizet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mai 2015
Dossier PC n° 04202015M0003
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202015M0003 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2015, pour un projet situé 5155 Cerizet. Le dossier a été déposé par FRANCE BOIS IMPREGNES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 62 539 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cerizet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 391 m² à 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 536 m² |
| Total | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 536 m² |
| Total locaux | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE BOIS IMPREGNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boisset-Lès-Montrond. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 564503043
- SIRET
- 56450304300056
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BOISSET-LÈS-MONTROND (42210)
Autres dossiers de FRANCE BOIS IMPREGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202015M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AA 10 à Boisset-lès-Montrond (42210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cerizet à Boisset-lès-Montrond (42210)
L’autre dossier recensé sur la voie Cerizet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.