Permis de construire Locaux N° 04202023M0011

Permis de construire n° 04202023M0011 à Boisset-lès-Montrond pour 3 698 m² de locaux, 7 route de Montbrison

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 04202023M0011

Demandeur

IMMO BOISSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202023M0011 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 7 route de Montbrison. Le dossier a été déposé par IMMO BOISSET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 15, A 16, A 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Montbrison, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 320 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

3 698 m²

Variation nette

+3 492 m²

Surface totale après

3 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 15 A 16 A 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 206 m² existants et construit 3 698 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 698 m² à construire.

La surface de plancher passe de 206 m² à 3 698 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 3 698 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 492 m² 3 698 m²
Total 206 m² 3 698 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 492 m² 3 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 3 698 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 492 m² 3 698 m²
Total locaux 206 m² 3 698 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 492 m² 3 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO BOISSET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boisset-Lès-Montrond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

IMMO BOISSET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812756815
SIRET
81275681500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOISSET-LÈS-MONTROND (42210)

Autres dossiers de IMMO BOISSET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202023M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 15, A 16, A 19 à Boisset-lès-Montrond (42210)

Permis de construire sur la même voie, route de Montbrison à Boisset-lès-Montrond (42210)

L’autre dossier recensé route de Montbrison depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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