Permis de construire Locaux N° 04202023M0011

Permis de construire à Boisset-lès-Montrond pour 3 698 m² de locaux - 7 Route De Montbrison

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 04202023M0011

Demandeur

IMMO BOISSET

Cette page présente le permis de construire n° 04202023M0011, délivré le 14 mars 2024 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De Montbrison, Boisset-lès-Montrond (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO BOISSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A15, A16, A19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 320 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

3 698 m²

Variation nette

+3 492 m²

Surface totale après

3 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A16 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 3 698 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 492 m² 3 698 m²
Total 206 m² 3 698 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 492 m² 3 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 3 698 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 492 m² 3 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BOISSET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812756815
SIRET
81275681500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSET LES MONTROND (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202023M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Montbrison, Boisset-lès-Montrond (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO BOISSET et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202023M0011, instruit par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond

Autres types d'autorisations à Boisset-lès-Montrond