Permis de construire Locaux N° 04202021M0004

Permis de construire n° 04202021M0004 à Boisset-lès-Montrond pour 74 m² de locaux, 5004 route du Canal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 décembre 2021

Dossier PC n° 04202021M0004

Demandeur

COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202021M0004 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5004 route du Canal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 841 m², le programme représentait 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 84, AE 85, AE 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 841 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 84 AE 85 AE 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 841 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 764 m² à 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 838 m²
Total 764 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 764 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 838 m²
Total locaux 764 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND, dont l'adresse déclarée est à Boisset-Lès-Montrond. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214200206
SIRET
21420020600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOISSET-LÈS-MONTROND (42210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202021M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AE 84, AE 85, AE 86 à Boisset-lès-Montrond (42210)

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