Permis de construire n° 04202021M0004 à Boisset-lès-Montrond pour 74 m² de locaux, 5004 Rte Du Canal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 04202021M0004
Demandeur
COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5004 Rte Du Canal, le permis de construire n° 04202021M0004 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE85, AE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-lès-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 838 m² |
| Total | 764 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 764 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 838 m² |
| Total locaux | 764 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200206
- SIRET
- 21420020600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOISSET-LES-MONTROND (42210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202021M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |