Permis de construire Locaux N° 04202018M0008

Permis de construire n° 04202018M0008 à Boisset-lès-Montrond pour 780 m² de locaux, Les Etangs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04202018M0008

Demandeur

EARL RIVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202018M0008, délivré le 21 décembre 2018 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Etangs. Le projet est porté par EARL RIVOIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 565 m², le programme représente 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 77, A 78, A 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 565 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 77 A 78 A 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² à construire.

La surface de plancher passe de 774 m² à 1 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 554 m²
Total 774 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 774 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 554 m²
Total locaux 774 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL RIVOIRE, dont l'adresse déclarée est à Boisset-Lès-Montrond. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL RIVOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444558092
SIRET
44455809200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
BOISSET-LÈS-MONTROND (42210)

Autres dossiers de EARL RIVOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202018M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 77, A 78, A 89 à Boisset-lès-Montrond (42210)

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