Permis de construire n° 04202018M0008 à Boisset-lès-Montrond pour 780 m² de locaux, Les Etangs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 04202018M0008
Demandeur
EARL RIVOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202018M0008, délivré le 21 décembre 2018 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Etangs. Le projet est porté par EARL RIVOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A77, A78, A89. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-lès-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 554 m² |
| Total | 774 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 774 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIVOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444558092
- SIRET
- 44455809200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOISSET LES MONTROND (42210)
Autres dossiers de EARL RIVOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202018M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |