Permis de construire Locaux N° 04202013M0003

Permis de construire n° 04202013M0003 à Boisset-lès-Montrond pour 828 m² de locaux, Les Etangs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 04202013M0003

Demandeur

EARL RIVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202013M0003 a été délivré le 18 septembre 2013 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Etangs. Le dossier a été déposé par EARL RIVOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 305 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 77, A 78, A 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 305 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
30/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2014

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 77 A 78 A 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etangs

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 305 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 828 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL RIVOIRE, dont l'adresse déclarée est à Boisset-Lès-Montrond. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL RIVOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444558092
SIRET
44455809200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
BOISSET-LÈS-MONTROND (42210)

Autres dossiers de EARL RIVOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202013M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 77, A 78, A 90 à Boisset-lès-Montrond (42210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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