Permis de construire n° 04202019M0006 à Boisset-lès-Montrond pour 2 924 m² de locaux, chemin de la Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 04202019M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202019M0006, délivré le 6 septembre 2019 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Dame.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 336 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Dame, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 336 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 924 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
| Total | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET-LÈS-MONTROND (42210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Dame à Boisset-lès-Montrond (42210)
L’autre dossier recensé chemin de la Dame depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.