Permis de construire Logement N° 04202019M0005

Permis de construire n° 04202019M0005 à Boisset-lès-Montrond pour 97 m² de logement, 13 Te Chemin de la Roche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 juillet 2019

Dossier PC n° 04202019M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202019M0005 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2019 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 Te Chemin de la Roche.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 952 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 159. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 952 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL D UZORE (42600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 juillet 2019
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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