Permis de démolir n° 04202016M4001 à Boisset-lès-Montrond, Le Cerizet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PD n° 04202016M4001
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Cerizet, le permis de démolir n° 04202016M4001 a été délivré le 31 mai 2016 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). FRANCE BOIS IMPREGNES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Boisset-lès-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cerizet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE BOIS IMPREGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 564503043
- SIRET
- 56450304300106
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BOISSET-LES-MONTROND (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04202016M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |