Permis de construire Logement N° 04202015M0001

Permis de construire n° 04202015M0001 à Boisset-lès-Montrond pour 199 m² de logement, 5104 rue du Bourg en Haut

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 04202015M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202015M0001 a été délivré le 20 mars 2015 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5104 rue du Bourg en Haut.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 418 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 100, AM 104. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-361 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 100 AM 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 687 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 687 m² à 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 687 m² 0 m² 0 m² 361 m² 199 m² -560 m² 127 m²
Total 687 m² 0 m² 199 m² 361 m² 199 m² -361 m² 326 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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