Permis de construire n° 0420152500008 à Belmont-de-la-Loire pour 2 744 m² de locaux, 2132 Route D'arginges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0420152500008
Demandeur
GAEC DE VERS VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0420152500008 a été délivré le 23 février 2026 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2132 Route D'arginges. Le projet est porté par GAEC DE VERS VAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C493, 0C1271, 0C1273. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-de-la-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 4 310 m² |
| Total | 1 566 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 4 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 566 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 4 310 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 4 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VERS VAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453628687
- SIRET
- 45362868700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BELMONT DE LA LOIRE (42670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420152500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |