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Permis de construire Locaux N° 04201513R0006

Permis de construire à Belmont-de-la-Loire pour 1 351 m² de locaux - Za Des 4 Vents Aux Eperdelys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des 4 Vents Aux Eperdelys, Belmont-de-la-Loire (42670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT et accordé le 19 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201513R0006, instruit par la commune de Belmont-de-la-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 04201513R0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04201513R0006, délivré le 19 octobre 2013 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des 4 Vents Aux Eperdelys, Belmont-de-la-Loire (42670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1449, F1365, F1363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 152 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/10/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1449 F1365 F1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Eperdelys

Territoire administratif

Commune: Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 351 m²	1 351 m²
Total	0 m²	1 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 351 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 351 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035202
SIRET: 20003520200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04201513R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des 4 Vents Aux Eperdelys, Belmont-de-la-Loire (42670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT et accordé le 19 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201513R0006, instruit par la commune de Belmont-de-la-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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