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Permis de construire Mixte N° 04201119A0001

Permis de construire n° 04201119A0001 à Balbigny pour 1 375 m² de logement et locaux, 1 Rue Claudius Roche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Claudius Roche, à Balbigny (42510).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201119A0001, déposé en mairie de Balbigny.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 04201119A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201119A0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Claudius Roche.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1595. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	337 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Locaux	1 375 m²	1 038 m²	1 375 m²	-337 m²	1 038 m²
Total	1 375 m²	1 375 m²	1 375 m²	0 m²	1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²
Autres activités	1 375 m²	0 m²	1 375 m²	-1 375 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 375 m²	0 m²	1 375 m²	-1 375 m²	0 m²
Total locaux	1 375 m²	1 038 m²	1 375 m²	-337 m²	1 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04201119A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Claudius Roche, à Balbigny (42510).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201119A0001, déposé en mairie de Balbigny.

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