Permis de construire à Arcon pour 1 391 m² de locaux - Les Soutieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PC n° 04200819R0001
Demandeur
GAEC DES SOUTIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04200819R0001, délivré le 23 novembre 2019 à Arcon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Soutieres, Arcon (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SOUTIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A623.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Soutieres
Territoire administratif
- Commune
- Arcon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42008
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| Total | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SOUTIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481990240
- SIRET
- 48199024000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARCON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200819R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |