Permis de construire n° 04200813R0001 à Arcon pour 339 m² de locaux, Les Souttieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PC n° 04200813R0001
Demandeur
GAEC DES SOUTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04200813R0001, délivré le 23 juin 2013 à Arcon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Souttieres. Le demandeur déclaré est GAEC DES SOUTIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013.
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Arcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Souttieres
Territoires administratifs
- Commune
- Arcon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42008
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 257 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SOUTIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481990240
- SIRET
- 48199024000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARCON (42370)
Autres dossiers de GAEC DES SOUTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200813R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |