Permis de construire Locaux N° 04200818R0001

Permis de construire n° 04200818R0001 à Arcon pour 78 m² de locaux, La Martelanche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 04200818R0001

Demandeur

CHASSE PRIVEE DE MAUCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Martelanche, le permis de construire n° 04200818R0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Arcon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHASSE PRIVEE DE MAUCET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1526, A1521, A1523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1526 A1521 A1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Martelanche

Territoires administratifs

Commune
Arcon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42008
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 405 m²
Total 405 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 327 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASSE PRIVEE DE MAUCET

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
834504706
SIRET
83450470600013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ARCON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200818R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Martelanche, à Arcon (42370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHASSE PRIVEE DE MAUCET et accordé le 15 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200818R0001, déposé en mairie d'Arcon.

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