Permis de construire Locaux N° 04200819R0002

Permis de construire à Arcon pour 1 231 m² de locaux - Les Massons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 04200819R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04200819R0002, délivré le 15 janvier 2020 à Arcon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Massons, Arcon (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Arcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Massons

Territoire administratif

Commune
Arcon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42008
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200819R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Massons, Arcon (42370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200819R0002, instruit par la commune de Arcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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