Permis de construire Mixte N° 04126921V0075

Permis de construire n° 04126921V0075 à Vendôme pour 120 m² de logement et locaux, 3 Rue Darreau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2022

Dossier PC n° 04126921V0075

Demandeur

MILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126921V0075 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Darreau. La demande émane de MILO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK223, AK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK64 AK223 AK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m²
Total 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 130 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803884014
SIRET
80388401400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Darreau, à Vendôme (41100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MILO ; la décision est intervenue le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126921V0075, déposé en mairie de Vendôme.

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