Permis de construire Mixte N° 04126921V0075

Permis de construire n° 04126921V0075 à Vendôme pour 120 m² de logement et locaux, 3 rue Darreau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2022

Dossier PC n° 04126921V0075

Demandeur

MILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126921V0075 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 rue Darreau. La demande émane de MILO.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 880 m². Le dossier déclarait aussi 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 64, AK 223, AK 224. Sur la même voie, rue Darreau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 64 AK 223 AK 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 880 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 130 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m²
Total 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 130 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MILO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendôme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803884014
SIRET
80388401400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 avril 2022
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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