Permis de construire n° 04126916V0018 à Vendôme pour 3 530 m² de logement, 59 Faubo Chartrain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 04126916V0018
Demandeur
VENDOME CHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126916V0018, délivré le 22 décembre 2016 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 59 Faubo Chartrain. La demande émane de VENDOME CHARTRAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 3 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 11 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP229, AP230, AP231. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Total | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 16 | 11 | 3 | - | 34 |
| - | 11,8 % | 47,1 % | 32,4 % | 8,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDOME CHARTRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814139093
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126916V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |