Permis de construire Logement N° 04126916V0018

Permis de construire à Vendôme pour 3 530 m² de logement - 59 Faubo Chartrain

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04126916V0018

Demandeur

VENDOME CHARTRAIN

Cette page présente le permis de construire n° 04126916V0018, délivré le 22 décembre 2016 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Faubo Chartrain, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDOME CHARTRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 3 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 11 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP229, AP230, AP231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 530 m²

Variation nette

+3 530 m²

Surface totale après

3 530 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP229 AP230 AP231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²
Total 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 3
Logements collectifs 31
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 11 3 - 34
- 11,8 % 47,1 % 32,4 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDOME CHARTRAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814139093
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126916V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (3 individuels, 31 collectifs), pour 3 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Faubo Chartrain, Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDOME CHARTRAIN et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 11 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126916V0018, instruit par la commune de Vendôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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