Déclaration préalable n° 04126924V0127 à Vendôme pour 3 m² de locaux, 84 faubourg Chartrain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 04126924V0127
Demandeur
BOULANGERIE DUBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04126924V0127 a été accordée le 9 juillet 2024 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 84 faubourg Chartrain. BOULANGERIE DUBREUIL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 165 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 209, AL 210, AL 573. Sur la même voie, faubourg Chartrain, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 38 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
| Total | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
| Total locaux | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE DUBREUIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendôme. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BOULANGERIE DUBREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830911558
- SIRET
- 83091155800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126924V0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, faubourg Chartrain à Vendôme (41100)
Les 5 autres permis de construire recensés faubourg Chartrain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.