Permis de construire Locaux N° 04126917V0004

Permis de construire à Vendôme pour 90 m² de locaux - Le Noyer Habert

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04126917V0004

Demandeur

VENDOME DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 04126917V0004, délivré le 7 avril 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Noyer Habert, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDOME DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL94, BL95, BL102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 793 m²

Surface existante avant

20 506 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

20 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL94 BL95 BL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 506 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 20 596 m²
Total 20 506 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 20 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 506 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 20 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDOME DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
597320548
SIRET
59732054800022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126917V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Noyer Habert, Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDOME DISTRIBUTION et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126917V0004, instruit par la commune de Vendôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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