Permis de démolir n° 04126914V0006 à Vendôme, Faubo Chartrain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 04126914V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126914V0006, délivré le 21 juillet 2014 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Faubo Chartrain.
Le terrain concerné couvre 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP230. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME CEDEX (41106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126914V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |