Permis de construire Logement N° 0412412500001

Permis de construire n° 0412412500001 à Selles-Saint-Denis pour 145 m² de logement, 10-12 Rue de l'Eglise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0412412500001

Demandeur

SCI LES BEAUFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0412412500001 a été délivré le 28 mars 2025 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10-12 Rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par SCI LES BEAUFS.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 208 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 727. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BEAUFS, dont l'adresse déclarée est à Aisonville-et-Bernoville. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES BEAUFS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912737541
SIRET
91273754100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
AISONVILLE-ET-BERNOVILLE (02110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412412500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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