Permis de construire Logement N° 04124117W0001

Permis de construire n° 04124117W0001 à Selles-Saint-Denis pour 140 m² de logement, Lieud Les Attelleries

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 04124117W0001

Demandeur

GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2017 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124117W0001 porte sur un projet situé Lieud Les Attelleries. Le projet est porté par GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 28 195 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2017, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55, AB 56, AB 54. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 195 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
21/02/2017
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
21/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 55 AB 56 AB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 477 m² à 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 617 m²
Total 477 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 617 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES, une société civile basée à Selles-Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538551052
SIRET
53855105200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124117W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 21/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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