Permis de construire n° 04124117W0001 à Selles-Saint-Denis pour 140 m² de logement, Lieud Les Attelleries
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04124117W0001
Demandeur
GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124117W0001 porte sur un projet situé Lieud Les Attelleries. Le projet est porté par GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 28 195 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2017, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55, AB 56, AB 54. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 477 m² à 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 477 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 617 m² |
| Total | 477 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 617 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES, une société civile basée à Selles-Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538551052
- SIRET
- 53855105200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SELLES-SAINT-DENIS (41300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124117W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 21/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |