Retour aux permis de construire de Savigny-sur-Braye

Permis de construire Locaux N° 04123815N0002

Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 59 m² de locaux - 6 Rue Des Patis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Patis, Savigny-sur-Braye (41360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVIGNY TRANSPORTS et accordé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123815N0002, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 04123815N0002

Demandeur

SAVIGNY TRANSPORTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04123815N0002, délivré le 17 juillet 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Patis, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVIGNY TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G965, ZC223, ZC129.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 811 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G965 ZC223 ZC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	653 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	712 m²
Total	653 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	653 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVIGNY TRANSPORTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 582106472
SIRET: 58210647200035
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123815N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Patis, Savigny-sur-Braye (41360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVIGNY TRANSPORTS et accordé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123815N0002, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye

PC n°0412382600004 Locaux Autorisé

Rue De La Receveuserie

Savigny-sur-Braye (41360)

Nouvelle construction

09 juin 2026 105 m² SDP SOCIETE CIVILE DES GRANDS MOULINS

PC n°0412382600001 Mixte Autorisé

6 Rue De Besse

Savigny-sur-Braye (41360)

Transformation avec diminution

03 avr. 2026 164 m² SDP

DP n°0412382600003 Locaux Terminé

9 Place De La Mairie

Savigny-sur-Braye (41360)

Transformation sans extension

04 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0412382500004 Logement Autorisé

2 Impas La Pergetiere

Savigny-sur-Braye (41360)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 114 m² SDP

DP n°04123825D0030 Locaux Autorisé

Savigny-sur-Braye (41360)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0412382500003 Locaux Commencé

27 Rue De Besse

Savigny-sur-Braye (41360)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 75 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Braye

Permis d'aménager à Savigny-sur-Braye

5 autorisations

Permis de démolir à Savigny-sur-Braye

10 autorisations