Permis de construire n° 04123815N0004 à Savigny-sur-Braye pour 2 983 m² de locaux, Route De Saint Calais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 04123815N0004
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Calais, le permis de construire n° 04123815N0004 a été délivré le 25 septembre 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). S N V figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 983 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XS3, XS44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
9 ans 3 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
| Total | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
| dont Industrie | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
| Total locaux | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500108
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123815N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |