Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 18 640 m² de locaux - Route De Saint Calais
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 septembre 2015 · Dossier PC n° 04123815N0004 · Demandeur : S N V
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04123815N0004, délivré le 25 septembre 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint Calais, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S N V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 983 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XS3, XS44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
| Total | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123815N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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