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Permis de construire Locaux N° 04123815N0004

Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 2 983 m² de locaux - Route De Saint Calais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Calais, Savigny-sur-Braye (41360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S N V et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123815N0004, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 04123815N0004

Demandeur

S N V

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04123815N0004, délivré le 25 septembre 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint Calais, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S N V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 983 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XS3, XS44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 040 m²

Surface existante avant

15 657 m²

Surface créée

2 983 m²

Variation nette

+2 983 m²

Surface totale après

18 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS3 XS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 657 m²	2 983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 983 m²	18 640 m²
Total	15 657 m²	2 983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 983 m²	18 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 657 m²	2 983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 983 m²	18 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S N V

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404432775
SIRET: 40443277500108
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123815N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Calais, Savigny-sur-Braye (41360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S N V et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123815N0004, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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