Permis de construire Locaux N° 04123815N0004

Permis de construire n° 04123815N0004 à Savigny-sur-Braye pour 2 983 m² de locaux, route de Saint Calais

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 04123815N0004

Demandeur

S N V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123815N0004 a été délivré le 25 septembre 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route de Saint Calais. S N V est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 92 040 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2018, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XS 3, XS 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Calais, le premier datant de 2015. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 18 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2014.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 040 m²

Surface existante avant

15 657 m²

Surface créée

2 983 m²

Variation nette

+2 983 m²

Surface totale après

18 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS 3 XS 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 92 040 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 983 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 657 m² à 18 640 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 657 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 18 640 m²
Total 15 657 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 18 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 657 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 18 640 m²
dont Industrie 15 657 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 18 640 m²
Total locaux 15 657 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 18 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S N V, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny-sur-Braye. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404432775
SIRET
40443277500108
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Autres dossiers de S N V

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123815N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XS 3, XS 44 à Savigny-sur-Braye (41360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Calais à Savigny-sur-Braye (41360)

L’autre dossier recensé route de Saint-Calais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny-sur-Braye

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