Permis de construire n° 04123815N0004 à Savigny-sur-Braye pour 2 983 m² de locaux, route de Saint Calais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 04123815N0004
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123815N0004 a été délivré le 25 septembre 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route de Saint Calais. S N V est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 92 040 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2018, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XS 3, XS 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Calais, le premier datant de 2015. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 18 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
9 ans 3 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 92 040 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 983 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 657 m² à 18 640 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
| Total | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
| dont Industrie | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
| Total locaux | 15 657 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 18 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S N V, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny-sur-Braye. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500108
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123815N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XS 3, XS 44 à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Calais à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé route de Saint-Calais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.