Permis de construire n° 04123814N0010 à Savigny-sur-Braye pour 1 762 m² de locaux, 1 La Basse Bruneliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 04123814N0010
Demandeur
SOMATER CONDITIONNEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123814N0010 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé 1 La Basse Bruneliere. Le dossier a été déposé par SOMATER CONDITIONNEMENTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 27 445 m², le programme représente 1 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2014, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 81, ZD 33. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Bruneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 27 445 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 762 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 660 m² à 8 422 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 660 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 8 422 m² |
| Total | 6 660 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 8 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 660 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 8 422 m² |
| dont Industrie | 6 660 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 8 422 m² |
| Total locaux | 6 660 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 8 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMATER CONDITIONNEMENTS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 550278980
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123814N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |