Permis de construire Locaux N° 04123815N0005

Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 5 184 m² de locaux - Le Champ De L Homme

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 04123815N0005

Demandeur

METHABRAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04123815N0005, délivré le 10 février 2016 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ De L Homme, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHABRAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 1 460 m² en industrie, 3 639 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL18.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 420 m²

Surface créée

5 184 m²

Variation nette

+5 184 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Total 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Industrie 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Entrepôt 0 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 3 639 m²
Total locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHABRAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752694620
SIRET
75269462000010
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Localisation
SAVIGNY-SUR-BRAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123815N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De L Homme, Savigny-sur-Braye (41360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METHABRAYE et accordé le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123815N0005, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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