Permis de construire Locaux N° 04123815N0005

Permis de construire n° 04123815N0005 à Savigny-sur-Braye pour 5 184 m² de locaux, Le Champ De L Homme

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 04123815N0005

Demandeur

METHABRAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123815N0005 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé Le Champ De L Homme. Le projet est porté par METHABRAYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 420 m²

Surface créée

5 184 m²

Variation nette

+5 184 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Total 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Industrie 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 3 639 m²
Total locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHABRAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752694620
SIRET
75269462000010
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAVIGNY-SUR-BRAYE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123815N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Champ De L Homme, à Savigny-sur-Braye (41360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METHABRAYE et accordé le 10 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123815N0005, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

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