Permis de construire n° 04123815N0005 à Savigny-sur-Braye pour 5 184 m² de locaux, Le Champ de l'Homme
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 04123815N0005
Demandeur
METHABRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123815N0005 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé Le Champ de l'Homme. Le projet est porté par METHABRAYE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 420 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier vise la parcelle cadastrale YL 18. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 420 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 184 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 639 m² d'entrepôt, 1 460 m² d'industrie et 85 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
| Total | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 639 m² | 3 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METHABRAYE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
METHABRAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752694620
- SIRET
- 75269462000010
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE
Autres dossiers de METHABRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123815N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YL 18 à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.