Permis de construire Locaux N° 04123815D0005

Permis de construire n° 04123815D0005 à Savigny-sur-Braye pour 5 184 m² de locaux, Le Champ De L Homme

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 04123815D0005

Demandeur

METHABRAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ De L Homme, le permis de construire n° 04123815D0005 a été délivré le 2 novembre 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de METHABRAYE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 420 m²

Surface créée

5 184 m²

Variation nette

+5 184 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De L Homme

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Total 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Industrie 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 3 639 m²
Total locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHABRAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752694620
SIRET
75269462000010
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123815D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Champ De L Homme, à Savigny-sur-Braye (41360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METHABRAYE et accordée le 2 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123815D0005, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

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