Permis de construire n° 04123815D0005 à Savigny-sur-Braye pour 5 184 m² de locaux, Le Champ de l'Homme
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 04123815D0005
Demandeur
METHABRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123815D0005 a été délivré le 2 novembre 2015 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Champ de l'Homme. La demande émane de METHABRAYE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 420 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier vise la parcelle cadastrale YL 18. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De L Homme
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 420 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 184 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 639 m² d'entrepôt, 1 460 m² d'industrie et 85 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
| Total | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 639 m² | 3 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METHABRAYE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny-sur-Braye. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
METHABRAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752694620
- SIRET
- 75269462000010
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Autres dossiers de METHABRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123815D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.