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Permis de construire Locaux N° 04123215W0007

Permis de construire n° 04123215W0007 à Salbris pour 1 079 m² de locaux, 76 Bd De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 76 Bd De La Republique, à Salbris (41300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123215W0007, déposé en mairie de Salbris.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04123215W0007

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Bd De La Republique, le permis de construire n° 04123215W0007 a été délivré le 20 mai 2016 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 869 m² en commerce et activités de service et 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP490, AP311, AP450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 981 m²

Surface existante avant

2 414 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP490 AP311 AP450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	278 m²	0 m²	278 m²	-278 m²	0 m²
Locaux	2 136 m²	1 079 m²	0 m²	1 079 m²	3 215 m²
Total	2 414 m²	1 079 m²	278 m²	801 m²	3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 437 m²	869 m²	869 m²	2 306 m²
Autres activités	699 m²	210 m²	210 m²	909 m²
dont Bureaux	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
dont Entrepôt	544 m²	210 m²	210 m²	754 m²
Total locaux	2 136 m²	1 079 m²	1 079 m²	3 215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123215W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 76 Bd De La Republique, à Salbris (41300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 20 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123215W0007, déposé en mairie de Salbris.

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