Permis de construire n° 04123216W0002 à Salbris pour 345 m² de locaux, 24 Rue De La Convention
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 04123216W0002
Demandeur
RAFAUT SALBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Convention, le permis de construire n° 04123216W0002 a été délivré le 24 mars 2016 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par RAFAUT SALBRIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO209, AO238P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salbris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 529 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 874 m² |
| Total | 1 529 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 529 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 874 m² |
| dont Industrie | 1 529 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 874 m² |
| Total locaux | 1 529 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAFAUT SALBRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444385249
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123216W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |