Déclaration préalable n° 04123215W0023 à Salbris pour 23 m² de logement, 15 Rue Des Acacias
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier DP n° 04123215W0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Acacias, la déclaration préalable n° 04123215W0023 a été accordée le 21 décembre 2015 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
| Total | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123215W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |