Permis de construire n° 04123218W0008 à Salbris pour 429 m² de locaux, 10 Bd De La Republique
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 04123218W0008
Demandeur
IMMO NOTAIRES SALBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123218W0008 porte sur un projet situé 10 Bd De La Republique. La demande émane de IMMO NOTAIRES SALBRIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 334 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 334 m² | 429 m² |
| Total | 95 m² | 334 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 334 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 334 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 334 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 95 m² | 334 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 334 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO NOTAIRES SALBRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841557259
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123218W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |