Permis de construire Logement N° 0411732000010

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 699 m² de logement - Lotissement ""Le Bois Ricoc Ouzouer Le Marche

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0411732000010

Demandeur

CL LA CLE DES CHAMPS 2

Cette page présente le permis de construire n° 0411732000010, délivré le 9 novembre 2020 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement ""Le Bois Ricoc Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CL LA CLE DES CHAMPS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 584 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzouer Le Marche

Territoire administratif

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL LA CLE DES CHAMPS 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834113409
SIRET
83411340900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0411732000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Bois Ricoc Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CL LA CLE DES CHAMPS 2 et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411732000010, instruit par la commune de Beauce la Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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