Permis de construire Logement N° 04117320Y0007

Permis de construire n° 04117320Y0007 à Beauce la Romaine pour 198 m² de logement, 6 Place Saint Lubin Prenouvellon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04117320Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117320Y0007 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 6 Place Saint Lubin Prenouvellon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A552 A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prenouvellon

Territoires administratifs

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 495 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total 495 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (41 24)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117320Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Saint Lubin Prenouvellon, à Beauce la Romaine (41240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117320Y0007, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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