Permis d'aménager n° 04117318Y0001 à Beauce la Romaine pour un terrain de 43 272 m², Rue De La Cle Des Champs - Ouzouer Le Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 04117318Y0001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04117318Y0001, délivré le 25 février 2019 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Cle Des Champs - Ouzouer Le Marche. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB42, ZB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouzouer Le Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432715639
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04117318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |